23/03/2009

La guerre de position commence

 

 

 

            Préserver les intérêts de l’économie suisse dans son ensemble, accessoirement ne pas répondre aux provocations d’un ministre allemand à l’humour saumâtre, mais céder sur une partie de la conception traditionnelle du secteur bancaire, sans renoncer à protéger la sphère privée des clients étrangers et suisses. Le Conseil fédéral tente de réussir la quadrature du cercle pour éviter qu’il ne devienne nœud coulant. Un nœud préparé pour le G20 par une OCDE à la botte de ses membres les plus puissants.

Dorénavant, la vraie question est de savoir si le gouvernement y réussira dans la durée. Après une première sinon défaite du moins retraite[1], partagée avec d’autres places bancaires internationales, le tout sous la pression de grands Etats aux abois sur le plan financier, la responsabilité qui pèse sur les diplomates suisses monte en puissance. La renégociation des conventions de double imposition va donc être capitale. Jouer la montre, en attendant que la crise ne s’estompe, est indiqué, ne serait-ce que pour préparer dans le calme la transition vers des règles du jeu partiellement nouvelles. Compenser les concessions par l’octroi d’autres avantages fait aussi partie du b-a-ba du petit négociateur. Enjeux et pistes qui ne doivent pas inciter au défaitisme.

Le premier enjeu est de comprendre que les entreprises suisses sont toutes dans le même bateau. Celles qui vivent du marché intérieur sont dépendantes de la santé de celles qui sont actives sur le plan international. Les unes comme les autres permettent une création de richesses et une redistribution de revenu qui offrent aux habitants de ce pays un des niveaux de vie les plus élevés au monde. Pour que ces caractéristiques ne se transforment pas en souvenirs nostalgiques, y compris dans le monde bancaire, le Conseil fédéral a dû couper dans le vif.

En acceptant de négocier ce qu’il avait toujours refusé, le gouvernement a une justification qui vaut ce que valent les rapports de force. En effet, la position relative de la Suisse par rapport aux autres places financières ne se modifie globalement pas, car elles aussi ont cédé à l’offensive menée par de grandes puissances à la recherche de boucs-émissaires. Mieux, « le Conseil fédéral a pris une position clairement proactive », comme l’a évalué dans l’Agefi Ivan Pictet, le président de Genève Place Financière. Il s’agissait d’éviter l’opprobre de figurer dans la liste noire des Etats-voyous.

Il faut dire que certains en rêvent éveillés, tel le ministre allemand des finances. On ne peut même pas dire qu’il ait pris la Suisse par surprise. A l’automne 2008, devant les ministres de l’OCDE, il n’hésitait pas à déclarer que « si la carotte ne suffit pas, il faudra utiliser le bâton, fouetter la Suisse ». Et maintenant que la Suisse partage cinq lettres avec le suivisme, il ajoute l’insulte à l’humiliation en se gaussant de ceux qui « fuient la cavalerie comme des Indiens ». Ces propos le disqualifient. A Etat-voyou (allégué), ministre-voyou et demi (démontré) !

La capacité d’action du Conseil fédéral va étroitement dépendre des réactions sur le front intérieur. Le Parlement sera appelé à ratifier les conventions de double imposition révisées. Le référendum facultatif pourrait permettre au peuple de se prononcer. Alors que certains jusqu’au-boutistes conservateurs, faisant fi de la nouvelle donne, exigent  l’inscription déclamatoire du secret bancaire dans la Constitution, alors que d’autres, à gauche, se travestissent en parti de l’étranger, tout à prôner la reddition sans condition, les partisans de la défense économique nationale réaliste auront fort à faire.

Il va s’agir, à l’évidence, de cadrer la future procédure d’assistance administrative. Et notamment d’exclure la transmission automatique d’informations sur la base de simples soupçons de fraude fiscale pour des listes de clients sortant du recensement de la population des Etats-Unis ou d’Allemagne. Les campagnes de pêche au chalut et à l’aveugle, exclu !

En revanche, des mesures autonomes pour redonner à la Suisse des avantages compétitifs s’imposent, notamment en révisant – à la baisse – certains impôts, tel le droit de timbre. Voire en les supprimant. Il suffit de penser à l’incongruité que représente l’impôt sur la fortune qui n’existe que dans une petite minorité de pays de l’OCDE. Du pain sur la planche pour le Conseil fédéral et les partis qui le soutiennent vraiment.

Et puis, il serait piquant de repartir à l’assaut de clients dans le vaste monde, pays émergents compris, avec les atouts de la concurrence. Comme peut-être les fameux trusts de la concurrence britannique. Après tout, la confiance devrait être un argument sonnant plutôt que trébuchant…

(Editorial publié dans Entreprise romande du 20 mars 2009)



[1] Concrètement, l’abandon des réserves relatives à l’article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE se traduira à l’avenir par un échange d’informations en cas de soustraction comme d’escroquerie fiscales dans des cas clairement documentés.

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Commentaires

Monsieur Weiss,

Votre billet est une bonne analyse de la situation, mais celle-ci n'est pas suffisamment proactive à mon gré ...

Ainsi, il est urgent que nous engagions en Suisse un débat national de fond sur l'avenir et les intérêts de notre pays en tenant compte du contexte, de réalités politiques et économiques, ainsi que de notre environnement géographique.

Se contenter de faire perdurer le système actuel comme si rien ou presque ne s'était passé, sans évoquer, sans remettre en question le fonctionnement de nos institutions relève presque de l'autisme ... La crise actuelle ne nous aurait-elle rien appris de plus ???

Vous écrivez :
" Mieux, « le Conseil fédéral a pris une position clairement proactive », comme l’a évalué dans l’Agefi Ivan Pictet, le président de Genève Place Financière. "

Je ne vois quant à moi rien de très proactif dans cette position que je qualifierais plutôt de réactive, encore faut-il s'entendre sur la durée de l'anticipation.

Compter sur la bonne volonté et le talent de pays alliés de circonstance, pour défendre nos intérêts, reflète bien l'état de marginalité dans lequel la Suisse se trouve. De fait la Suisse doit tirer un grand coup de chapeau au Luxembourg et à M. Jean-Claude Juncker, provisoirement promu ambassadeur et défenseur des intérêts suisses auprès de l'UE. Est-ce très proactif ?

Le débat national de fond évoqué ci-dessus, doit être initié par les partis politiques dont c'est le rôle et la responsabilité. Ils seront comptables devant l'histoire ... C'est au vice-Président du désormais parti Libéral-Radical que j'adresse cette requête !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 23/03/2009

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