18/06/2009

Vive la révolution fiscale !

Le compromis est historique. Il englobe toute la droite et les Verts du Grand Conseil genevois ; il a aussi bénéficié de l’appui actif du Conseil d’Etat et notamment de son responsable des finances. La révolution – le terme n’est pas davantage usurpé – de la fiscalité genevoise est bel et bien en marche. Pour preuve essentielle, les revenus des couples mariés bénéficieront enfin du splitting intégral, une mesure de justice élémentaire en même temps qu’une incitation à travailler plus.

Seuls les socialistes du Parlement genevois se sont exclus de cette révision de fond en comble de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP). Leur volonté de punir leur électorat - tels les enseignants ou les personnels infirmiers et sociaux - est une manière bien singulière de se préparer aux échéances électorales de l’automne 2009. A moins qu’ils n’aspirent à répliquer la débâcle européenne des amis de la rose, un emblème à ce point fané qu’il va être abandonné !

Les familles et la classe moyenne, empiriquement approximée par les revenus des couples allant de 70 000 à 210 000 francs, sont les principaux mais pas les seuls bénéficiaires de la baisse ciblée des impôts votée lors de la présente session du parlement cantonal. Un bouclier fiscal, fixé à 60% du revenu net imposable, est aussi introduit, dès 2011 seulement, dans le but de conserver sur sol cantonal les contribuables les plus lourdement taxés ; il ne représente toutefois que 37 millions du montant de la réforme, ce qui témoigne de la modération de ses promoteurs. Quant au rabais d’impôt, une « genevoiserie » peu compréhensible, il passe à la trappe, remplacé par le retour des déductions sociales.

Au total, le supplément de pouvoir d’achat laissé à la libre disposition des Genevois devrait être de 321 millions en 2010, 387 en 2011 et 411 en 2012. En période de crise, en plus des dépenses d’investissements du budget 2009 et dans la limite des compétences et moyens cantonaux, cette aide à la relance par la consommation, d’inspiration fondamentalement libérale, peut difficilement tomber mieux à propos.

L’enjeu n’est pas mince. La fiscalité genevoise actuelle qui obère les personnes physiques est à la fois non conforme au droit fédéral, non concurrentielle et déséquilibrée. Or le projet de refonte met Genève à niveau sur le plan juridique. Il rattrape aussi le retard accumulé par rapport à tous les cantons, y compris le voisin vaudois, qui ont allégé leur fiscalité au fil de la dernière décennie. Sans pour autant mettre en péril leurs recettes.

Paradoxalement, s’il fallait trouver un défaut à la cuirasse de ce projet, c’est du côté de l’augmentation du nombre de Gratis-Bürger, des personnes qui, grâce à lui, ne seront plus soumises à l’impôt. Mais cette accentuation de l’exclusion fiscale est aussi une qualité, dans la mesure où elle démontre la générosité sociale de ses auteurs, forcément mâtinée de réalisme politique.

C’est d’ailleurs ce que souligne aussi une députée verte, à propos des effets de cette révolution sur la fiscalité communale : « on a bien ciblé les baisses, puisque les secteurs populaires sont ceux où les impôts diminuent le plus ». Dès lors, les quelque cent millions de modération de la fiscalité pour les 45 communes du canton doivent être compris par les édiles comme une incitation à faire des choix plus avisés que ceux de la Ville de Genève ; le Personal-Stop vient en effet d’y être levé, pour ne prendre que cet exemple. Mais les bonis importants de ces dernières années – environ 200 millions pour la seule année 2008 – permettent au demeurant à la majorité d’entre elles d’envisager sans crispation la nouvelle donne.

Les citoyens auront le dernier mot, le 27 septembre 2009, pour décider du sort à donner à ce projet fiscal phare de la législature, né de la ferme volonté des partis de l’Entente de respecter leurs engagements et leurs électeurs. A constater l’échec des dernières initiatives, en décembre 2007, de la gauche locale arcboutée sur l’augmentation des impôts, après tant d’autres de la même eau, à se rappeler le plébiscite, en 1999, de l’initiative libérale qui a réduit de 12% la seule fiscalité cantonale, cette nouvelle échéance peut toutefois être abordée avec une confiance raisonnée. En effet, pour 1,4% des contribuables, la facture ne va que marginalement augmenter, alors que pour 63,3% d’entre eux, elle va être drastiquement amputée. Qui dit mieux ?

(Paru dans Entreprise romande du 12 juin 2009)

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Commentaires

Ben voilà une bonne nouvelle, que J.-C. Schwaab devrait applaudir s'agisant de justice fiscale et du seul bon système qui s'en rapproche. Le splitting avait aussi été choisi pour le 1er pilier, tiens donc!

Écrit par : Victor Devaud | 21/06/2009

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