23/07/2009

La constitution de Helena... et celle de Genève

Helena, dans les Rocheuses, à deux pas du Canada, est aujourd’hui une obscure bourgade. Dire qu’en 1888, elle comptait 50 millionnaires en dollars de l’époque, ce qui représentait la plus forte concentration au monde ! Un an plus tard, elle devenait même la capitale du 41ème Etat à avoir rejoint les Etats-Unis d’Amérique sous la devise « Oro y Plata ». Or et argent, deux des ressources naturelles qui firent la fortune de certains colons.

Sur le plan constitutionnel, le Montana est moins riche de réussite initiale. Ce Territoire, qui avait même fait partie de l’immense Louisiane française, aurait dû avoir une constitution dès 1866, mais le texte se perdit avant d’arriver chez l’imprimeur…

Un deuxième essai de texte fondamental, en 1884, n’eut pas beaucoup plus de chance. Le Congrès, à Washington, traina même cinq ans, pour des raisons farfelues, à admettre le Montana dans l’Union et à entériner une troisième version. Vaille que vaille, cet Etat dont la fièvre aurifère et la notoriété adjacente retombèrent vite,  réussit à s’en satisfaire pendant près d’un siècle.  

En 1972, toutefois, le besoin de le rajeunir se fit sentir aux citoyens de cet Etat des Rocheuses, grand comme neuf fois la Suisse et peuplé de moins d’un million d’habitants. Cette fois-ci, en revanche, les choses se passèrent avec une facilité déconcertante.

Comme en Suisse, en effet, chacun des Etats de l’Union a sa propre constitution. Sauf que les modalités de révision ne sont pas directement transposables. Ce qui ne les empêche pas de susciter un certain intérêt, voire une certaine envie… Pour les leçons, on repassera, car « y en a point comme nous ».

Un des quarante constituants survivants de l’expérience de 1972, interrogé par un grand reporter du Figaro en voyage dans l’Amérique d’Obama, raconte fièrement son épopée dans l’édition du 15 juillet 2009. « Notre groupe (de 100) comportait des médecins, des fermiers, des journalistes, aucun avocat, homme de loi ou élu. Nous nous sommes enfermés dans le capitole de Helena. Nous avions cent jours pour réussir. Nous avons fini en cinquante-six jours, et remboursé à l’Etat quarante-quatre jours de frais. Nous avons écrit la constitution la plus achevée, la plus moderne, de tous les Etats de l’Union ». Et de fait, le peuple du Montana, le 6 juin 1972, adopta ce texte[1] par le biais du référendum 68.

A Genève, comparaison n’étant pas raison, les 80 constituants élus l’an passé ont encore trois ans pour réussir à rédiger leur devoir. Ils ont d’ailleurs en toute liberté choisi pour y parvenir trente-trois ordinateurs portables de la marque à la pomme, à 2279 francs l’unité, et quarante-sept portables d’une marque standard, à 1436 francs. Ils bénéficient aussi, au passage, de l’appui de onze assistants (à mi-temps), un par groupe d’élus, et de six collaborateurs administratifs.

Ils ne ménageront au demeurant pas leur peine, ce dont les Genevois devraient leur savoir gré. C’est ainsi qu’en 2010, selon leur première proposition de budget, ils pourraient tenir jusqu’à 24 séances plénières, 48 séances pour les 5 commissions, à quoi il faut ajouter 6 séances de la commission du règlement, au cas où les premiers mois passés à son adoption devraient en montrer des imperfections, 15 séances de rédaction, 15 séances de coordination, 4 séances de contrôle financier, 42 séances de bureau plus 10 séances entre le bureau et les chefs de groupe, 50 séances des quatre co-présidents, et enfin 10 séances de communication. Soit un total de 224 séances de 2 heures ou 448 heures pour cette seule année[2]. Sans compter les mandats attribués à des experts extérieurs de nature administrative et technique, les séminaires, les invitations, les manifestations et réceptions, etc.

Bref, constituant pendant quatre ans, cela exige temps et attention. C’est même un métier qui ne s’improvise pas. Le nombre de démissions en témoigne malheureusement déjà. Peut-être eût-il fallu, pour les éviter, enfermer les constituants genevois dans la salle du Grand Conseil pendant cent jours, comme à Helena ? Pour sûr, l’attrait du Lac, du chalet dans les Alpes ou de la résidence en Provence n’aurait pas manqué d’accélérer les travaux… Et de diminuer le coût de l’exercice.

Avec ou sans incidence sur la qualité du texte soumis au peuple ? Ceci est une autre histoire. Mais la responsabilité des élus locaux, qui disposent de conditions de travail sans égales, en est d’autant plus grande.

 

                                                                           Pierre Weiss

     

(Commentaire paru dans Entreprise romande du 24 juillet 2009) 

 



[1] Disponible sur internet à l’adresse http://leg.mt.gov/css/Laws%20and%20Constitution/Current%2...

 

[2] On peut estimer le temps passé par les constituants du Montana à 448 heures (56 jours de 8 heures). La même chose qu’en une année à Genève. Mais sans le concours d’hommes de loi.

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