05/03/2010

Finances publiques : le conseil fédéral doit encore mieux faire

 En ces temps troublés, les finances fédérales sont en de bonnes mains, avec des perspectives d’assainissement. De quoi donner une raison supplémentaire de jalousie à maints Etats étrangers, notamment voisins, endettés jusqu’au cou et où le pire est souvent à venir[1]. De quoi aussi faire figure de modèle aux yeux de la plupart des cantons[2].

 

Annoncés à mi-février, les comptes de la Confédération pour 2009, avec 2,7 milliards d’excédents, semblent, par contraste, avoir viré au noir anthracite. Mais ils ne doivent pas faire illusion. Les rentrées de l’impôt fédéral direct n’y portent pas la trace de la crise économique. Ni, a fortiori, des incertitudes qui planent sur le futur du secteur financier qui est encore un contribuable excellent des caisses publiques. Ni, enfin, des premiers effets des baisses d’impôts, à peine décidées par les Chambres, en faveur des couples, des familles avec enfants et des entreprises.

 

Ce contexte rend donc indispensable le programme d’assainissement pour la période 2011- 2015 qui a suivi leur présentation. Un programme ambitieux, mais qui n’en représente pas moins un minimum, si la Confédération entend rester maîtresse de son destin. Pour transformer ce minimum en optimum permettant de stabiliser la quote-part de l’Etat dans le PIB, le grand argentier fédéral devrait réunir une majorité parlementaire d’accord d’étendre le frein à l’endettement au secteur des assurances sociales. Une perspective aussi indispensable que peu probable.

 

Rappel. En 2001, le peuple suisse a plébiscité un dispositif de frein à l’endettement. Il passe par un assainissement structurel durable des finances fédérales : pas de dépenses plus élevées que les recettes budgetées ; à défaut, des compensations sont à trouver les années suivantes, à l’intérieur du même cycle conjoncturel, par une réduction des dépenses plutôt que par une hausse des impôts. La sagesse même !

 

L’excédent de recettes présenté par les comptes de 2009, trois fois plus élevé que les prévisions budgétaires, ainsi que la vente des actions d’UBS pour 7,2 milliards, ont notablement contribué à la réduction de la dette, à hauteur de 11 milliards. Cette dernière est ainsi tombée à 111 milliards, soit une chute de 20 milliards depuis 2005. Peu de ministres des finances laisseront pareil bilan.

 

Si le frein à l’endettement autorise le déficit du budget de 2010, qui devrait être de l’ordre de deux milliards, il exige aussi des recherches d’économies dès 2011. Et donc des choix. Face aux socialistes qui préféreraient lâcher du lest, singulièrement du côté de l’assurance-chômage, face à l’USS qui réclame tout de go de « renoncer aux programmes d’austérité », un franc faible face à l’euro et un impôt sur les bonus, le conseil fédéral a décidé d’un train de mesures résolues. Elles passent par un programme de consolidation, essentiellement fait de mesures financières, à même de diminuer les charges de 1,5 milliard de 2011 à 2013. Et aussi par un réexamen des tâches montant en puissance jusqu’à 2015.

 

Certaines de ces mesures sont d’ores et déjà contestées. Ainsi de la suppression de la subvention au haras d’Avenches. Ou de la fin des indemnités au trafic régional peu fréquenté, en relevant le plancher pour l’octroi de la manne fédérale de 32 ( !) à 100 passagers par jour ; sont ainsi menacées 175 lignes, essentiellement de bus, sur 1300. D’autres vont susciter la polémique, de la mort des contributions à Swissinfo ou à la presse locale et régionale, à l’attaque contre des programmes de prévention de la santé.    

 

Que restera-t-il, au terme des tractations, des 2,7 milliards d’économies mis sur la table des négociations ? Aux milieux consultés jusqu’à fin avril 2010 de répondre, au Parlement de prendre ses responsabilités au nom de l’intérêt général. Les citoyens jugeront, lors des élections de l’automne 2011, des options des uns, des décisions des autres.

(Editorial publié dans Entreprise romande du 5 mars 2010)



[1] Selon le FMI, le coût de la crise représenterait 31% du PIB français, tandis que la facture actualisée du vieillissement équivaudrait à 276% de son PIB ! Les attaques contre le fisc suisse font diversion….

Voir « Fiscal implications of the global economic and financial crisis », IMF, Staff position note, 9 juin 2009, SPN/09/13.

[2] Car ceux-ci se sont lancés dans des investissements importants – 5,6 milliards de francs sont prévus au total pour 2010, soit 70% de plus qu’en 2008 – sans généralement réfréner leurs dépenses de fonctionnement. Quinze d’entre eux s’attendent même, pour cette année, à un déficit cumulé de 1,1 milliard, dont la moitié due à Zurich. Leur réveil sera dur !

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Commentaires

Monsieur Weiss,

Une petite remarque technique pour commencer si vous me le permettez :

Etant tout comme vous porteur de lunettes, j'apprécierais beaucoup que vous agrandissiez la taille de la police de caractères de vos billets, ceux-ci y gagneraient en lisibilité. Pour la crédibilité c'est une autre affaire, chacun appréciera selon sa propre inclination politique bien évidemment ...

Pour en venir à vos encouragements à notre Conseil fédéral à faire mieux encore en matière de finances publiques, il semblerait que le brouillard taciturne de la Ruhr l'ait emporté sur le soleil volubile du Péloponnèse, ceci pour évoquer l'actualité ...

Le Conseil fédéral ne doit bien évidemment pas relâcher ses efforts d'assainissement des finances. Il en va de même au niveau des cantons, avec un bémol toutefois. Le tissu économique de la Suisse n'est pas homogène à travers les cantons et certains d'entre eux souffrent plus que d'autres par ces temps difficiles. Il serait donc malvenu de leur jeter la pierre et plutôt de faire preuve de nuance.

La nuance s'impose également s'agissant des finances de la Confédération par ces temps de crise économique. C'est ainsi que parmi les quelques quatre-vingts propositions d'économie proposées par notre "grand argentier" Hans-Rudolf Merz, il en est plusieurs dont on pourrait dire qu'elles sont suicidaires.

En effet certaines d'entre elles attenteraient à la survie de pans entiers de notre économie nationale.

Prenons par exemple la proposition de suppression de la subvention du haras fédéral d'Avenches, c'est toute la filière de l'élevage chevalin suisse qui serait pratiquement condamnée avec en corollaire la désertification de toute une région. Demandez donc aux Francs-Montagnards ce qu'ils en pensent !

Autre exemple, la manne fédérale accordée au trafic régional. Là également ce seraient les régions de montagne, où l'habitat est dispersé, qui en seraient les premières victimes. Des familles de petits agriculteurs dont les enfants ne pourraient plus se rendre à l'école unique de la vallée, faute de transports publics, les collectivités locales ne pouvant pas faute de moyens prendre le relais des subventions fédérales.

Vous évoquez également la suppression de la subvention à "Swissinfo". Alors que la Suisse est aujourd'hui attaquée de toutes parts, elle devrait tout au contraire améliorer la promotion de son image à l'étranger ... Une telle proposition n'est-elle pas paradoxale ?

Il est dans la nature humaine de rechercher la paille dans l'oeil de son voisin, sans voir la poutre dans le sien propre. C'est ainsi que chacun s'accorde à dire qu'il est nécessaire de faire des économies, à condition que celles-ci se fassent au détriment des autres.

Si l'art est difficile et la critique facile, le Conseil fédéral agissant en bon gestionnaire ne devrait pas oublier son rôle de garant de la solidarité et de la cohésion sociale de ce pays.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 07/03/2010

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