03/06/2010

Libre circulation : les craintes s’estompent pour les assurances sociales

 

 

Une économie de 129 millions, par rapport aux prévisions, pour les assurances sociales suisses. Voilà la différence entre le coût prévu et le coût effectif de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Alors qu’un coût supplémentaire de 424 millions de francs avait été calculé, le coût supplémentaire réel s’est finalement établi à 295 millions. Bénéficiaires principaux de cette erreur d’estimation : l’assurance maladie et l’assurance chômage. En outre, pour l’AVS et l’AI, les cotisations ont nettement dépassé les prestations versées aux ressortissants de l’UE.

 

Ces résultats ne pouvaient tomber mieux à propos. Certes, d’aucuns fulminent contre l’ALCP. Pour le dénoncer quitte à faire choir tout l’édifice des Accords bilatéraux. Pour introduire une clause de sauvegarde en matière d’immigration étrangère. Pour contingenter le nombre des frontaliers. C’est oublier que cet effort obligé d’ouverture - dû à l’échec devant le peuple, en 1992, de l’Espace économique européen (EEE) - démontre que la voie retenue est, à ce jour, favorable aux intérêts de la Suisse comme de ses partenaires de l’UE.   

 

Coups de projecteur sur les principaux résultats.

 

  • Pour l’assurance maladie, alors qu’une charge de 96 millions était prévue, la dépense s’est limitée à 10,6 millions.
  • Un montant de 210 millions avait été calculé pour l’assurance chômage. Pour 2009, les prestations se sont montées à 106 millions seulement, malgré la reprise intégrale de l’Acquis communautaire au 1er juin 2009.
  • S’agissant de l’AVS, « l’évolution plus dynamique de la masse salariale des ressortissants étrangers a accru leur part dans le financement du premier pilier ». De 1997 à 2007, elle a ainsi passé de 17,5% à 20,4%. Cette évolution est due au niveau élevé de qualification de cette nouvelle main-d’œuvre. Et surtout, contribuant pour un peu plus de 20% aux cotisations, les travailleurs de l’UE ne bénéficient que de 15% des prestations du premier pilier.
  • Enfin, pour l’AI, 65 000 rentes ont été versées à de ressortissants de l’UE, sur un total de 290 000. On constate que l’ALCP se traduit depuis 2002 par une baisse régulière des rentiers de l’UE, une baisse plus forte que celle des travailleurs suisses. De plus, comme dans le domaine de l’AVS, les premiers contribuent davantage à l’AI (20,8%) qu’ils n’en perçoivent de prestations (17,2%).

 Si l’ALCP signifie davantage de concurrence sur le marché du travail, il démonte, dans le domaine des assurances sociales, les craintes quant à une explosion des coûts due à cette population étrangère supplémentaire. Parole du SECO !

 

La libre circulation profite au PIB et à la démographie

 

Cet ensemble de données concernant la sécurité sociale vient d’être rendu public par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) (http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/19227.pdf).

Il est complété d’autres analyses sur les conséquences de l’ALCP sur le marché du travail, tant du point de vue de l’emploi et du chômage que de celui des salaires. Entreprise romande y reviendra dans son prochain numéro.

D’ores et déjà, deux résultats fondamentaux peuvent être mis à l’actif de l’ALCP qui a permis de recruter de la main-d’œuvre qualifiée pour les entreprises suisses : augmentation de la population et croissance du PIB, y compris un effet stabilisateur pendant la crise.     

(éditorial de la newsletter de la FER Genève du 4 juin 2010)

 

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Commentaires

Rappelez nous le montant juste et précis de la dette suisse!


On fait dire aux chiffres exactement ce que l'on veut!

Merci!!!!!!

Écrit par : dominiquedegoumois | 03/06/2010

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