03/02/2011

Amnistie fiscale cantonale : un double impératif moral

Après de timides premiers pas sur le plan fédéral, les cantons sont entrés dans la valse des amnisties fiscales. Le Jura a compris où était son intérêt ; le Tessin y travaille ; Genève doit se prononcer d’ici au 13 févier 2011. En surplomb du débat technique, ce vote pose en réalité une double question morale aux yeux des partisans de cette réforme. L’Etat doit-il accroître ses recettes avec de l’argent jusqu’alors non déclaré au fisc ? Les citoyens peuvent-ils pardonner aux dissimulateurs ?

 

La droite répond par un double oui ; les milieux économiques, dont la FER Genève, y ajoutent l’argument d’un réinvestissement des sommes déclarées dans le circuit économique. En revanche, pour les opposants, à savoir la gauche et les syndicats, l’odeur de recettes supplémentaires ne doit pas allécher l’Etat au point d’octroyer une prime aux fraudeurs ; ils y ajoutent le viol du principe de l’égalité de traitement puisque la loi prévoit un mécanisme incitant clairement à la déclaration spontanée de capitaux non encore fiscalisés. Et de proposer davantage de contrôles fiscaux comme seul remède.

 

Bref, à droite la carotte, à gauche le bâton. C’est dire si ce scrutin offre l’image d’un combat idéologique sans la moindre ambiguïté. Mais pas sans surprise. On attendait le discours moral de la gauche. Celle-là ne s’attendait pas à une offensive de la droite portant sur l’éthique de l’amnistie. Une amnistie qui est certes forte, un point contesté par un recours des opposants, mais pas totale, ce qui ne la transforme pas en cadeau.  

 

Un peu de distance ne nuit pas qui montre que les fronts politiques peuvent varier. L’amnistie ne fait en effet pas seulement débat en Suisse ou sur le seul plan fiscal. Il y a eu le pardon demandé, à gauche, pour des terroristes, des Brigades rouges italiennes aux membres de la bande à Baader allemande des années soixante-dix. Sur le plan fiscal, ces mêmes pays ont offert à leurs citoyens des amnisties ; ils ne sont de loin pas les seuls. Tous en ont tiré un bilan positif pour les caisses publiques.

 

A une condition. Que l’amnistie soit aussi exceptionnelle que la « pragmatique sanction », un édit impérial servant à résoudre définitivement un problème important. Chacun de ces deux termes a de fait été soigneusement pesé par le Grand Conseil genevois. Sanction il y aura sur les capitaux refaisant surface, mais elle sera pragmatique. Comme l’est toute décision politique qui se doit d’être concrète, à la différence des opinions qui peuvent se permettre le luxe de l’absolu.

 

(Editorial à paraître dans Entreprise romande du 4 février 2011)    

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Commentaires

Vous oubliez juste de précisez que le projet d'amnistie proposer conduirait au final à taxer moins un fraudeur qui se serait déclaré qu'un honnête citoyen qui aurait remplis ses obligations.

Je trouve toujours très surprenant à quel point le PLR peux adopter des points de vues maléables :

- Tant il se veut très rigides à propos du respect de la loi quand il faut traquer les "abus" aux prestations sociales, alors qu'il sait se montrer "pragmatique" et être souple avec le respect des lois fiscales.

- Il sappe l'Etat de millions de francs d'entrée en réduction fiscales au plus favorisés, et il emploi l'argument des caisses vides pour justificier une amnistie fiscale qui profite ... aux plus favorisés.

Bref, sans fois, ni loi, ni morale, mais pourvu d'un cynisme en béton !

Écrit par : Dji | 03/02/2011

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