27/11/2011

La gauche à terre. Avant celle du budget, mort d'un impôt obsolète, d'une prestation sociale inefficace et d'un cauchemar pour les travailleurs

Les votes de ce dimanche 27 novembre 2011 sonnent le tocsin sinon le glas pour la gauche dépensière et ses alliés inconscients des déficits publics. Le peuple genevois a mis à mort ce qui subsistait du droit des pauvres, conscient de la concurrence fiscale vaudoise. Plus important encore, il a mis fin à une prestation sociale inefficace, le RMCAS, au profit d'un nouveau système d'aide exigeant d'emblée des chômeurs la preuve par l'acte. Faisant d'une pierre deux coups contre le chômage, il a aussi refusé un salaire minimum au mieux inopérant, au pire créateur de pertes d'emploi pour les travailleurs et de faillites pour les entreprises. A ceux qui doutaient de sa capacité à choisir, il apporte un démenti cinglant. Et une leçon aussi à un Conseil d'Etat qui, à chacun de ses pas, s'enfonce plus profondément dans les déficits.

On peut mettre en cause les sondages de la Tribune, voire les manipuler, une tentation qui a apparemment atteint les militants de plusieurs partis. Celui que la Tribune a consacré aux choix face au déficit abyssal du canton ne semble pas tomber sous cette critique. Or ses résultats sont éclatants:

Nombre de votants : 1804

Pour 56% des 1804 votants, il s'agit de réduire les prestations, et rien d'autre. David Hiler, le ministre des finances, ferait bien de méditer ces données au lieu de se livrer à une "intox" indigne de lui. En prétendant dans la Tribune de Genève du 26 novembre 2011, en réponse à une question sur le refus du budget au déficit inacceptable présenté et aggravé par le conseil d'Etat, que

"Techniquement, le budget 2011 serait reconduit. Cela signifierait qu’on ne pourrait que reproduire l’existant, sans opérer de véritables choix de priorités. Nous aurions notamment un gros problème avec la sécurité car nous ne pourrions engager de nouveaux policiers. En résumé, nous perdrions un an pour rien, sans même réaliser des économies",

il affirme sans preuve un élément et démontre son refus de composer.

L'affirmation sans preuve concerne les économies réalisées en choisissant le voie des 12èmes provisoires. A ce jour, il n'existe aucun calcul ni donc aucune totalisation de ce que représenterait cette option. D. Hiler peut certes prétendre qu'elle n'entrainerait pas d'économies, il ne l'a pas prouvé à ce stade ni face à la Tribune, ni ailleurs. Il n'a même pas anticipé que cette question pourtant évidente lui serait posée. Ce reproche est certes moins grave que celui d'avoir choisi un taux de croissance des dépenses pour le plan financier quadriennal (PFQ) de loin supérieur à celui de l'économie ou à celui qu'il avait retenu lors de de la précédente crise (1% aulieu de 2%).

Il refuse aussi de composer. On peut comprendre sa lassitude de voir les faits se rebeller devant son optimisme et son travail. On ne peut concevoir qu'il refuse, au cas où la voie des 12èmes serait choisie, de laisser le conseil d'Etat venir devant la commission des finances pour présenter une demande de crédit complémentaire en faveur de la police.

Bref, l'heure est à la raison et à la modestie budgétaires. Moins de dépenses que ce qui a été retenu par un conseil d'Etat qu'il convient d'aider dans sa réflexion inachevée par des coupes supplémentaires d'importance et d'éventuelles ponctions sur des entités publiques autonomes qui regorgent de moyens et de réserves. A défaut, le couperet tomberait au terme de deux comptes déficitaires. Et comme pour le RMCAS, d'autres Genfereien non finançables passeraient à la trappe.

Deux remarques pour conclure. La liste des hausses d'impôts que le conseil d'Etat annonce dans son PFQ mis à... nuit (sinon à nuire) pourrait s'allonger. Comment en effet vouloir revenir sur certaines des avancées de la dernière révision de la LIPP sans en toucher d'autres, comme l'explosion du nombre de Gratis-Bürger? Avec 80 000 personnes ne payant pas la moindre quote-part à leur participation à la vie cantonale (près d'un contribuable sur trois), Genève atteint des sommets. Là aussi, il y a des corrections à opérer.

D'autre part, le vrai défi pour cette législature va être, au-delà du déficit budgétaire et des augmentations salariales pour les fonctionnaires qu'il ne cesse de proposer, la réforme du financement des caisses de pension. Là aussi, une révision déchirante s'impose.

Le temps des vaches grasses est bel et bien révolu.

 

 

 

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25/11/2011

Face au déficit genevois, un Conseil d’Etat mal barré

 Une bonne analyse de la crise ne garantit pas le succès des mesures budgétaires imaginées pour en combattre les effets sur les finances publiques. Surtout si ces mesures commencent par des hausses d’impôts, obligatoirement soumises au vote du peuple, et finissent avec des risques de départ d’entreprises multinationales et de mise sous tutelle des caisses de pensions publiques, des risques se chiffrant en milliards. C’est donc peu dire que le Conseil d’Etat genevois est mal barré, au sens populaire du terme en tout cas, au lendemain d’une révision déchirante de son plan financier quadriennal (PFQ) pour les années 2012 à 2015. Une de plus, car le destin des PFQ, de vrais miroirs aux alouettes, n’est autre que d’être corrigés, au fil de bilans montrant leur distance d’avec la réalité.

 

Cette révision du PFQ était indispensable. Car en laissant le budget évoluer en stabulation libre, à 2,8% en moyenne de croissance annuelle, le déficit aurait explosé de 175 millions, prévus pour 2011, à 499 millions en 2012 et plus de 600 millions pour les trois années successives. Hors toute contrainte de retour à l’équilibre imposé par la constitution, la cagnotte virtuelle portant le doux nom de réserve conjoncturelle et forte d’un petit milliard en aurait vite été épuisée.

 

On ne disputera pas ici le Conseil d’Etat sur le choix de ses taux de croissance (1% en 2012, 1,5% en 2013, 1,9% en 2014 et 2015), car le pire n’est que possible. On notera simplement que le scénario le plus optimiste scotche le déficit à un peu moins d’un demi-milliard jusqu’en 2015, et que le pire le fait déraper jusqu’à 900 millions en 2015. En revanche, premier reproche d’importance, le taux de croissance des charges de l’Etat, à 7,3% pour les quatre ans du PFQ, est d’un pour-cent supérieur à celui retenu pour l’économie cantonale. Un pour-cent de trop.

 

La seconde faiblesse de ce PFQ est son côté pour le moins aléatoire. Faute de consensus politique sur les mesures à prendre, la somme que l’exécutif espère trouver pour revenir à l’équilibre d’ici à 2015, tient du fantasme. Dame, 303 millions, « quelle que soit l’évolution de la conjoncture », voire un complément de 349 millions en cas de plongée encore plus profonde dans la crise, ça ne se trouve plus si aisément dans les bénéfices des entreprises, surtout financières, les grandes pourvoyeuses de la richesse genevoise.

 

Il y a pire. Ce fantasme est transformé en cauchemar pour le contribuable, surtout s’il est aisé (fin « provisoire » du bouclier fiscal de 60%, attaque à la fortune des indépendants, imposition des collections artistiques – dont la mobilité n’est même pas imaginée) ou a l’idée incongrue d’être propriétaire (augmentation de 20% de la valeur fiscale de ses biens). Voilà quelques unes des idées jetées sur la table – à quoi s’ajoutent des centimes additionnels supplémentaires pour lui soutirer potentiellement 255 millions sur 652 d’ici à 2015.

 

Or ces idées risquent de finir dans la poubelle du Parlement sinon du peuple. D’autant plus qu’en 2012, elles compteraient pour plus d’un tiers (46 millions) des efforts proposés (123 millions). Parallèlement, les 39 424 équivalents temps plein – en fait, un nombre supérieur de fonctionnaires, en augmentation de 424 unités entre 2011 et 2012 –  ne seraient appelés à contribuer à l’assainissement du ménage collectif que pour quelque 15 millions. Cherchez l’erreur d’un Conseil d’Etat tétanisé face à la moindre grève hospitalière et déliant désormais les cordons d’une bourse vide !

 

D’où un conseil qui pourrait rapporter gros et qui s’adresse surtout aux partis de gauche amateurs de hausses d’impôt – pour les autres. Pour éviter que les efforts analytiques de l’exécutif ne soient vains, une modification… radicale vers le bas du seuil d’imposition des Genevois s’impose. Dans les circonstances présentes, il n’est en effet plus tolérable qu’en 2009, 77 684 contribuables (31,7%) soient autant de « Gratis-Bürger » ne payant pas d’impôt sur le revenu.

 

Si l’on ajoute encore à ce tableau noir une dette qui repart à la hausse, de 1,6 milliard, d’ici à 2015, pour atteindre12,4 milliards, beaucoup de sagesse fiscale et pas mal de modération dépensière s’imposent. Y compris pour des investissements – en gros un milliard par an est programmé – dont on ne rappellera jamais assez l’impact en dépenses structurelles de fonctionnement (environ 10%).

 

Bref, ce PFQ était méritoire. Mais il exige d’être révisé d’urgence. Dès après le vote d’un budget pour 2012 autrement ficelé que le menu indigeste concocté par l’exécutif. Car en poussant l’audace jusqu’à en augmenter, au nom du PFQ, le déficit de 429 à 437 millions, il a tout simplement poussé le goût du bouchon trop loin.

 

Mal barré, cet exécutif aspiré à bâbord ? Oui, pour qui aime les litotes.

(Chronique parue dans l'Agefi du 25 novembre 2011)

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