30/08/2012

Le budget de la Ville de Genève est illégal

La Ville de Genève annonce un déficit de 23 millions pour 2013. Le journaliste de la Tribune était-il subjugué par Sandrine Salerno pour n'avoir pas relevé que les communes sont obligées, heureusement et contrairement au Canton, de respecter le principe et la lettre de l'équilibre budgétaire (Art. 77 de la loi sur l'administration des communes) ? Alors de trois choses l'une. Soit Sandrine Salerno ne connaît pas la loi. Soit elle la foule aux pieds. Soit elle n'a présenté qu'un pré-budget, dans l'attente de nouvelles indications sur les rentrées fiscales venant de l'administration fiscale cantonale, dans ce que l'on pourrait appeler une opération de relations publiques inutile et donc ratée, caramba comandante ! Dans les trois cas, elle donne de la Ville une piètre image. Une image encore noircie par la suppression de postes d'agents municipaux voulus par Pierre Maudet et d'ores et déjà réclamés par Guillaume Barrazzone, le candidat de l'Entente à sa succession. Une decision que l'on peut traduire comme un autre refus de l'ordre.

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Commentaires

Sandrine Salerno foule la Loi aux pieds. Seule certitude !

Écrit par : Victor Winteregg | 30/08/2012

je ne sais pas si j'ai rêve mais je crois que Geneve est la seule commune qui peut faire un déficit.

Écrit par : Bertrand Buchs | 30/08/2012

Pour être tout à fait exact, voici l'article en question, qui mentionne que les communes peuvent avoir un budget en déficit pour la partie investissement tout de même.

Mais en effet, il est intéressant de suivre cette histoire.

Art. 77 Equilibre du budget
1 Le budget de fonctionnement de la commune doit être équilibré.
2 Toutefois, la commune peut présenter un budget de fonctionnement comportant un excédent de charges à concurrence maximale de ses amortissements, pour autant que cet excédent soit couvert par sa fortune nette.
3 Le règlement fixe les conditions d’application.
4 Lorsqu’une commune refuse, sans raison valable, d’équilibrer son budget de fonctionnement, le Conseil d’Etat, par arrêté, prévoit la couverture, soit en réduisant lui-même les charges qui lui paraissent susceptibles de réduction, soit en proposant au Grand Conseil d’augmenter les centimes additionnels communaux.

Écrit par : Djinus | 31/08/2012

Un député vous répond, avec des arguments solides ... il va probablement falloir écrire un rectificatif ... comme d'hab.

http://causetoujours.blog.tdg.ch/archive/2012/09/03/budget-2013-de-la-ville-de-geneve-premieres-clameurs-de-droi.html

Écrit par : Djinus | 03/09/2012

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