21/05/2013

Voulez-vous gagner des millions avec le PLR ?

Voulez-vous gagner des millions ? Cette phrase n'est pas que le slogan d'un jeu télévisuel sur TF1 depuis l'an 2000, mais pourrait devenir réalité pour les citoyens suisses, peut-être même dès l'an prochain. Il faudrait et suffirait pour cela que le projet d'initiative parlementaire né dans le cerveau du conseil national PLR Hugues Hiltpold visant à diminuer l'impôt fédéral direct (IFD) de 10% à 15% soit accepté par les Chambres fédérales. Un projet qui ne pourrait que séduire la droite du Palais fédéral, et pas nécessairement effrayer sa gauche. 

Le processus serait à coup sûr renforcé si un ou plusieurs cantons se portaient à son appui, en vertu des dispositions de l'article 160 de la Constitution fédérale. A cet égard, les déclarations de président du PLR genevois ne laissent aucun doute quant à la détermination qui va animer le plus grand parti cantonal. 

Quelques chiffres. On rappellera, pour mémoire, que l'IFD a rapporté en 2012 18.3 milliards (dont 9,8 milliards au titre de imposition du revenu des personnes morales et 8,7 milliards au titre de l’imposition du bénéfice des personnes physiques), en hausse de 450 millions par rapport à 2011, aux recettes de la Confédération qui en totalisent 62,3 milliards.

Une forte croissance de l'IFD est même attendue pour 2013 (19 milliards sur un total de recettes de 64.5 milliards) ainsi que pour les années 2014 à 2016, grâce notamment à la bonne santé des entreprises (Chiffres tirés du Compte d'Etat 2012 et de la présentation d'octobre 2012 du Budget 2013 - Plan financier 2014-2016).  

Annoncé dans le Matin dimanche du 19 mai 2013, le projet d'initiative parlementaire d'Hugues Hiltpold ambitionne une diminution de 12% de l'IFD pour les seules personnes physiques, soit une augmentation du pouvoir d'achat de la classe moyenne de un milliard environ. Et donc contribuer à la relance de l'économie, éloignant d'autant les problèmes d'une crise économique dont ce pays est menacé en raison des incertitudes pesant notamment sur son secteur financier.

Il ne s'agit pas ici de détailler la santé financière insolente de la Confédération, en comparaison européenne, depuis bientôt une décennie, grâce notamment à l'introduction du frein à l'endettement en 2003 qui a permis la progressive élimination des déficits structurels et une réduction massicve de la dette d'environ 20 milliards entre 2005 et 2009.

Il est plus approprié de rappeler le caractère fortement progressif de l'IFD qui s'ajoute, comme chaque contribuable genevois ne le sait que trop bien, aux impôts communaux et cantonaux. Fortement progressif, car si le taux de l'IFD n'est que de 0,77% pour les revenus des personnes seules ayant un revenu imposable compris entre 17 800 F et 31 600 F, il atteint pour ces mêmes contribuables 13,2% entre 176 100 F et 755 200 F. Cela le fait varier entre 25,41 F (!) d'impôt annuel et 86 848 F. A noter que pour les contribuables mariés, l'imposition ne commence à frapper qu'à partir de 30 800 F, avec des taux très légèrement inférieurs (de 1% à 13%).

Mais on voit surtout dans la progressivité des pourcentages que les contribuables sont fortement touchés dès lors que leur revenu imposable atteint environ 100 000 F pour les personnes seules, et 130 000 F pour les contribuables mariés. Soit la classe moyenne frappée de plein fouet par les augmentations de diverses taxes, dont les cotisations d'assurance maladie, qu'il convient de défendre autrement que par des slogans électoraux.

D'autres données, disponibles sur le site du Département fédéral des finances, existent sur la répartition par centiles des contribuables; des rappels pertinents seront faits le moment venu.

Mais coupons le cou d'ores et déjà à l'objection consistant à dire que cette diminution de l'IFD démantèlerait l'Etat: les recettes prévues pour 2016 par la Confédération sont de 71,4 milliards, soit 9,1 milliards de plus qu'en 2012 ! Une restitution à la classe moyenne de l'ordre d'un milliard ne serait que l'expression de justice sociale et d'efficacité économique en une seule décision ! De reconnaissance aussi pour leur contribution au bien-être collectif. 

Bref, voici un domaine où il convient d'être aussi rapide que l'éclair. 

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