30/08/2014

Secret exagéré des débats parlementaires: effets pervers entre liberté d'opinion et liberté de la presse, il faut choisir

Organisée cette année à Genève par la société suisse pour les questions parlementaires, en collaboration avec notre Grand Conseil, une réunion était consacrée à "parlement et medias: des compagnons de route en opposition".

Siégeant sous la présidente experte du Prof. Andreas Auer, "exilé" pour diverses raisons de notre Alma Mater en terres alémaniques, entouré d'une brochette de spécialistes, du Prof. Saxer, de Zurich, au Prof. Cottier, de Neuchâtel et du Tessin (USI), en passant par une passionaria de la défense du secret des débats en commission parlementaire, Maria Bernasconi Roth, et un docteur en droit, journaliste au Temps, Denis Masmejean, n'hésitant pas à commencer son intervention par la maxime juridique latine: "Et audiatur altera pars" (que l'autre partie soit (aussi) écoutée), une discussion passionnante put suivre, nourrie de l'expérience de dizaines de députés venus de toute la Suisse comme de Berne.

Elle permit de nuancer quelque peu l'opposition théorique initiale et de déboucher sur certaines pistes pragmatiques permettant d'arrondir les angles dans le futur. Pour autant que les parlementaires cantonaux surtout acceptent d'entrer en matière, dans le respect des normes supérieures du droit, dont celles que fixe la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Espérons que la Suisse ne s'en affranchisse pas, pour d'autres raisons...

Etat de la situation. En acceptant de siéger dans un Parlement, un député ou même un conseiller municipal s'engage à respecter certaines règles. Dont celle du respect absolu du contenu des débats en commission. Un point particulièrement essentiel dans certaines commissions, par exemple celles chargées de surveiller la gestion de l'Etat. Maria Bernasconi la préside à Berne. J'y siège modestement à Genève. Nous avons le privilège d'y entendre des collaborateurs de l'Etat qui doivent avoir l'assurance que leurs propos ne franchiront pas nos murs. Sauf à leur donner des raisons de celer des parts de la réalité.

De l'autre côté du mur - une métaphore - les médias protégés par le secret des sources, au nom justifié de la protection de la liberté de la presse, une conquête libérale difficile du XIXème siècle qui n'a pas encore gagné la partie sur notre planète. En Suisse, tant la CEDH que la Constitution fédérale et celles des cantons sont des remparts indestructibles.

Il en va de même à l'étranger. Et Denis Masmejean de donner quelques exemples particulièrement indiscutables de non respect du secret par les médias, pour des raisons morales, où les contrevenants furent approuvés tant par la CEDH que par la très chatouilleuse Cour suprême américaine, avant de faire un intéressant distinguo entre règles légitimes et acceptées par les élus, en prêtant serment, et intérêt public pour les médias d'informer leur lectorat. Ou ce qui en reste.

Quelques précautions s'imposent toutefois, comme un menu à trois plats.

A commencer par un minimum de raison dans l'appellation "confidentiel" ou "secret", un "Stempel" qui attire l'attention sur ce qui, plus souvent que parfois, ne le mérite pas. Trop de secret tue le secret. Souvenons-nous en ! En outre, raison garder, en pensant en particulier au caractère éphémère de l'information. Toutes les commissions ne surveillent pas la gestion de l'Etat. Le discernement ne doit pas être interdit.

A suivre par la possibilité théorique mais néanmoins réelle que la liberté d'expression ne déclenche pas un cercle vicieux sur les prises de parole des témoins entendus en commission, tentés de surjouer leur rôle, sous réserve d'un examen de la véracité de leurs propos. Avec des conséquences à l'appui.

A finir par des communicationspubliques sur l'ordre du jour des commissions, pour désamorcer une attente fébrile des médias ou au contraire la satisfaire, même partiellement.

Restera à vérifier dans le futur la place prise par les médias "asociaux". Et à pacifier - même marginalement - l'opposition entre Parlements et médias.

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